Documents pour la vente d’une maison : la check-list complète
Un dossier de vente complet vend plus vite et à un meilleur prix. Les acheteurs décident avec plus d’assurance, les banques accordent le financement plus rapidement, le notaire peut rédiger le contrat sans questions. Les documents manquants sont la cause la plus fréquente de retards entre la réservation et l’acte.
En bref
- Extrait du registre foncier, attestation d’assurance bâtiment, plans et décomptes de charges sont le minimum
- Pour la propriété par étages s’ajoutent règlement, procès-verbaux et fonds de rénovation
- Pour les objets loués : baux et état locatif
- S’il manque quelque chose, nous l’obtenons pour vous – vous ne payez que les émoluments officiels
Pourquoi les documents sont décisifs
La banque de l’acheteur évalue le bien sur dossier : elle veut voir les plans, l’année de construction, les rénovations et la valeur d’assurance. S’il manque quelque chose, la confirmation de financement est retardée – et avec elle le rendez-vous chez le notaire. Les acheteurs, eux, lisent un dossier complet comme le signe que tout est en ordre avec la maison.
Pour chaque bien immobilier
- Extrait actuel du registre foncier (pas plus de 3 mois) – indique la propriété, les servitudes, les gages immobiliers
- Attestation d’assurance bâtiment de la Basellandschaftliche Gebäudeversicherung (BGV) avec valeur d’assurance
- Plans, coupes et façades, plan cadastral / plan de situation
- Permis de construire et documentation des transformations et annexes
- Décomptes de charges et de chauffage des 2–3 dernières années
- Cédules hypothécaires existantes (indications de la banque)
- Justificatifs de rénovation – chauffage, toit, fenêtres, cuisine, salle de bains (importants aussi pour l’impôt sur les gains immobiliers)
- Contrats de service et garanties (chauffage, ascenseur, photovoltaïque)
- Photos – nous les réalisons de manière professionnelle
En plus pour la propriété par étages
- Acte constitutif et plan de répartition avec quotes-parts
- Règlement de la communauté des propriétaires d’étages et règlement de maison
- Procès-verbaux des 2–3 dernières assemblées des propriétaires (assainissements prévus !)
- Comptes annuels et budget de la communauté
- État du fonds de rénovation
- Contact de l’administration
En plus pour les objets loués
- Tous les baux, avenants compris
- État locatif : locataires, loyer net, charges, début du bail, délais de résiliation
- Justificatifs des garanties de loyer
- Derniers décomptes de charges adressés aux locataires
- Décompte de l’immeuble des 2 dernières années (rendement, entretien, vacance)
Où obtenir les documents ?
| Document | Où | Coût env. |
|---|---|---|
| Extrait du registre foncier | Office du registre foncier de Bâle-Campagne, Arlesheim (commande en ligne) | CHF 20–50 |
| Attestation d’assurance bâtiment | Basellandschaftliche Gebäudeversicherung BGV | gratuit |
| Plans, permis de construire | Service des constructions de votre commune (dossiers de construction) | Émolument selon la commune |
| Plan cadastral | Géoportail Bâle-Campagne / géomètre | gratuit jusqu’à CHF 50 |
| Indications sur les cédules | Votre banque | gratuit |
CECB – obligatoire ou facultatif ?
Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) est, dans le canton de Bâle-Campagne, lors de la vente facultatif – contrairement à certains autres cantons. Pour les maisons plus anciennes avec chauffage fossile, nous le recommandons malgré tout : il montre aux acheteurs quels coûts énergétiques et quels assainissements les attendent, et il inspire confiance. Coût : dès environ CHF 500 pour un CECB, dès CHF 1’500 avec rapport de conseil (CECB Plus).
Questions sur ce sujet.
Quel âge peut avoir l’extrait du registre foncier ?
Pour le notaire, pas plus de trois mois.
- Pour la commercialisation, un extrait plus ancien suffit
- Nous commandons l’extrait actuel à temps avant l’acte
Je n’ai plus de plans. Que faire ?
Les dossiers de construction se trouvent auprès de la commune.
- Le service des constructions délivre des copies contre émolument
- S’il n’y a pas de plans là non plus, nous faisons relever de nouveaux plans
Dois-je révéler les défauts ?
Oui – les défauts connus ne doivent pas être dissimulés.
- Les défauts dissimulés frauduleusement peuvent engager la responsabilité malgré l’exclusion de garantie
- Les défauts communiqués ouvertement sont pris en compte dans le prix et inspirent confiance
Documents incomplets ?
Nous obtenons pour vous les documents manquants – dans le cadre du mandat gratuit.
Parlons de votre bien immobilier.
Appelez-nous ou écrivez-nous – réponse sous 24 heures.
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