Questions fréquentes

Tout ce que les propriétaires veulent savoir avant de vendre ou de louer.

Des réponses honnêtes aux questions que les propriétaires de Bâle-Campagne nous posent le plus souvent – sur les frais, le déroulement, le notaire, les impôts, les documents et le droit du bail. Votre question manque ? Appelez-nous.
Frais & commission

Ce que vous payez chez ImmoBilà – et ce que vous ne payez pas.

Combien me coûte la vente via ImmoBilà ?

Une commission dès 1 % du prix de vente – uniquement en cas de succès.

  • Estimation, photos, dossier, annonces, visites : inclus
  • Aucune avance, aucun forfait en cas d’échec
  • À titre de comparaison : la norme est de 2 à 3 % plus TVA
Quand et comment est-ce que je paie la commission ?

Seulement après la vente.

  • Due après l’authentification chez le notaire
  • Généralement réglée via le versement du prix d’achat par le notariat
  • Pas de vente – pas de commission
Combien coûte la location ?

Un mois de loyer (loyer net).

  • Due seulement lorsque le bail est signé
  • Annonces, visites et contrôle de solvabilité inclus
  • Pas de locataire – pas de frais
Combien coûte l’estimation ?

Rien. L’estimation sur place est gratuite et sans engagement – vous décidez ensuite librement si et avec qui vous vendez.

Quels autres frais s’appliquent lors de la vente ?

Outre la commission, comptez à Bâle-Campagne :

  • Notariat (acte de vente, authentification) : CHF 800 – 2’500 selon le travail, plus TVA
  • Émolument du registre foncier: env. CHF 300
  • Droits de mutation: 1,25 % pour le vendeur (1,25 % pour l’acheteur)
  • Impôt sur les gains immobiliers: uniquement en cas de gain, voir « Impôts »
  • Le cas échéant, radiation de la cédule hypothécaire et indemnité de remboursement anticipé pour hypothèque fixe
Dois-je m’engager contractuellement sur une longue durée ?

Non.

  • Mandat sans frais préalables, durée et conditions par écrit
  • Un contrat de courtage peut être résilié à tout moment
  • Commission uniquement si la vente se conclut avec un acheteur que nous avons présenté
Déroulement, notaire & contrat

Comment se déroule la vente ?

Comment se déroule la vente d’une maison ?

En sept étapes – nous vous accompagnons à chacune :

  • Estimation gratuite sur place
  • Mandat et documents
  • Commercialisation : photos, dossier, annonces
  • Visites et négociation
  • Convention de réservation + confirmation de financement de l’acheteur
  • Authentification chez le notaire
  • Inscription au registre foncier et versement
Combien de temps dure une vente à Bâle-Campagne ?

Avec un prix juste 3 à 4 mois:

  • Commercialisation : 6 à 10 semaines
  • Réservation et acte de vente : 2 à 3 semaines
  • Authentification et registre foncier : 3 à 6 semaines

Un prix trop élevé rallonge tout.

Qui rédige l’acte de vente ?

Un ou une notaire de Bâle-Campagne (indépendant, habilité par l’État à instrumenter).

  • Les achats immobiliers doivent être authentifiés – un contrat privé est nul
  • Nous fournissons au notariat toutes les indications et tous les documents
  • Nous coordonnons le rendez-vous avec les deux parties
Que se passe-t-il chez le notaire ?

Le contrat est signé et authentifié.

  • Le vendeur et l’acheteur signent devant le ou la notaire
  • L’acheteur présente une promesse de paiement irrévocable de sa banque
  • Le notaire annonce le transfert de propriété au registre foncier d’Arlesheim
Quand est-ce que je reçois l’argent ?

Après l’inscription au registre foncier – généralement 2 à 4 semaines après l’authentification.

  • Une partie peut être retenue chez le notaire jusqu’à la taxation de l’impôt sur les gains immobiliers
Qu’est-ce qu’une convention de réservation ?

Une déclaration d’intention écrite entre vous et l’acheteur.

  • Acompte généralement 1–2 % du prix d’achat
  • Sécurise la phase jusqu’au rendez-vous chez le notaire
  • Seul l’acte de vente authentifié est juridiquement contraignant ; les peines conventionnelles forfaitaires sont sans effet
Quand les profits et les risques sont-ils transférés ?

Généralement avec l’inscription au registre foncier ou l’entrée en possession convenue.

  • Dès lors, l’acheteur supporte les coûts et les risques
  • Assurance, intérêts hypothécaires et charges sont décomptés à la date de référence
Puis-je vendre ma maison tant que j’y habite encore ?

Oui – c’est le cas normal.

  • Visites sur rendez-vous
  • Le départ et la remise sont fixés dans l’acte de vente
  • Une date de remise ultérieure est négociable
Documents

De quels documents ai-je besoin ?

Quels documents faut-il pour la vente ?

Pour chaque bien :

  • Extrait récent du registre foncier
  • Attestation d’assurance bâtiment (BGV)
  • Plans d’étage et cadastraux, permis de construire
  • Décomptes de charges, cédules hypothécaires existantes
  • Pour la propriété par étages : acte constitutif, règlement, procès-verbaux, fonds de rénovation
  • Pour les biens loués : baux

Ce qui manque, nous l’obtenons pour vous.

Où obtenir un extrait du registre foncier ?

Auprès du registre foncier de Bâle-Campagne à Arlesheim – commande en ligne possible. Dans le cadre du mandat, nous nous en chargeons.

Ai-je besoin d’un certificat énergétique (CECB) ?

À Bâle-Campagne, le CECB à la vente est facultatif.

  • Obligatoire uniquement dans les cantons FR, VD, NE et JU
  • Pour les maisons plus anciennes, il renforce la confiance des acheteurs
  • Coût env. CHF 450 – 750
Mon chauffage au mazout est vieux – est-ce un problème pour la vente ?

Depuis le 1.1.2026, de nouvelles règles s’appliquent à Bâle-Campagne.

  • Un chauffage fossile défectueux ou un brûleur de plus de 15 ans doit être remplacé par un système renouvelable
  • Les acheteurs intègrent ces coûts
  • Nous vous conseillons sur l’opportunité d’un remplacement avant la vente
Qu’en est-il de la cédule hypothécaire ?

Elle est réglée dans l’acte de vente.

  • Généralement transfert à l’acheteur ; une nouvelle constitution coûte CHF 350 – 1’500
  • Votre hypothèque est remboursée sur le prix de vente
  • Pour les hypothèques fixes : demander d’abord à la banque l’indemnité de remboursement anticipé
Impôts

Quels impôts dois-je payer ?

Qu’est-ce que l’impôt sur les gains immobiliers ?

L’impôt sur le gain lors de la vente : prix de vente moins dépenses d’investissement.

  • Dépenses d’investissement = prix d’achat + investissements à plus-value + commission + notariat
  • Taux Bâle-Campagne : 3 % à 25 % ; dès CHF 120’000 de gain, taux uniforme 25 %
  • Majoration en cas de possession inférieure à 5 ans, déduction en cas de longue occupation par le propriétaire (dès la 21e année)
Puis-je éviter l’impôt sur les gains immobiliers ?

Reporter, oui :

  • Remploi: racheter dans les 2 ans un logement occupé par son propriétaire en Suisse
  • Succession et donation : report également
  • Les investissements justifiés réduisent le gain – gardez les factures
Que sont les droits de mutation ?

Un impôt sur le changement de propriétaire : 1,25 % du prix d’achat chacun pour le vendeur et l’acheteur.

  • Acheteur exonéré s’il habite le bien durablement
  • Vendeur exonéré s’il investit le produit dans les 2 ans dans un bien de remplacement à usage identique
Un exemple, s’il vous plaît.

Maison achetée en 2010 pour CHF 700’000, vendue en 2026 pour CHF 1’000’000, sans gros investissements :

  • Gain après indexation, commission et notariat : env. CHF 240’000
  • Impôt sur les gains immobiliers : env. CHF 60’000
  • Droits de mutation vendeur : CHF 12’500
  • Avec remploi : les deux reportés ou exonérés

Nous calculons concrètement votre cas avant la vente.

Faites-vous aussi la déclaration fiscale des propriétaires immobiliers ?

Oui – Roman Frey, notre conseiller financier et fiduciaire immobilier, s’en charge.

  • Valeur locative, déductions d’entretien forfaitaires ou effectives
  • Intérêts passifs, mesures d’économie d’énergie
  • Biens loués, déclaration d’impôt sur les gains immobiliers
J’ai hérité – et maintenant ?

La succession elle-même ne déclenche pas d’impôt sur les gains immobiliers (report).

  • Nous estimons le bien pour le partage successoral
  • Nous accompagnons la communauté héréditaire de manière neutre
  • Vente ou reprise par un héritier – les deux sont possibles
Location

Questions sur la location.

À quel niveau puis-je fixer le loyer ?

Conforme au marché et sans rendement excessif.

  • Rendement net admissible selon le Tribunal fédéral : taux de référence + 2 % (actuellement 1,25 % + 2 %)
  • Les locataires peuvent contester le loyer initial dans les 30 jours
  • Nous calculons et documentons le loyer
Qu’est-ce que le taux de référence ?

Le taux hypothécaire moyen publié chaque trimestre par la Confédération – état septembre 2026 : 1,25 %.

  • Détermine quand les loyers peuvent être baissés ou augmentés
  • Entre dans le calcul du loyer admissible
Y a-t-il à Bâle-Campagne une obligation de formule officielle pour le loyer initial ?

Non. Contrairement à Bâle-Ville, Zurich ou Berne, le loyer précédent ne doit pas être indiqué sur une formule officielle à Bâle-Campagne. Nous recommandons néanmoins la transparence.

Comment vérifiez-vous les locataires ?

Avec quatre documents :

  • Extrait du registre des poursuites (de moins de 3 mois)
  • Justificatif de salaire ou attestation de l’employeur
  • Références du bailleur précédent
  • Attestation d’assurance responsabilité civile

Règle générale : loyer au maximum un tiers du revenu net.

Quel peut être le montant de la garantie de loyer ?

Trois mois de loyer au maximum (art. 257e CO), sur un compte bloqué au nom du locataire.

Que doit contenir le bail ?

Les points principaux :

  • Parties, objet, début du bail
  • Loyer net et charges (uniquement ce qui est expressément mentionné)
  • Garantie, délais et termes de résiliation
  • Règlement de maison, procès-verbal de remise

Nous utilisons des modèles éprouvés conformes au Code des obligations suisse.

Louez-vous aussi des constructions neuves sur plan ?

Oui. Nous lançons la première location plusieurs mois avant l’emménagement.

  • Visualisations et plans
  • Calcul des loyers
  • Visites sur le chantier
Estimation & marché

Que vaut mon bien immobilier ?

Comment mon bien est-il estimé ?

Selon le bien, avec la méthode adaptée – plus une visite sur place.

  • Hédoniste: maisons individuelles et appartements en propriété – comparaison avec des milliers de transactions, comme les banques
  • Valeur réelle: objets spéciaux – terrain plus valeur actuelle du bâtiment
  • Valeur de rendement: immeubles et commerces
Quelle est la différence entre valeur vénale, valeur fiscale et valeur d’assurance ?

Trois valeurs, trois usages :

  • Valeur vénale (valeur de marché): le prix qu’un acheteur paie aujourd’hui – compte à la vente
  • Valeur fiscale: base de calcul cantonale, généralement nettement inférieure
  • Valeur d’assurance bâtiment: valeur à neuf du bâtiment, sans le terrain
Quels sont les prix actuels à Bâle-Campagne ?

Prix demandés à Liestal et environs 2026 :

  • Maisons individuelles : env. CHF 7’700 – 8’000 par m²
  • Appartements en propriété : env. CHF 8’500 – 9’600 par m²
  • Taux de logements vacants du canton : 0,6 % – les bons biens sont recherchés
Devrais-je rénover avant la vente ?

Généralement pas beaucoup.

  • Ranger, repeindre, entretenir le jardin, réparer les détails défectueux – cela rapporte plus que des transformations coûteuses
  • Vous récupérez rarement les frais de transformation à la vente
  • Lors de l’estimation, nous vous disons ce qui en vaut la peine
Financement

Questions sur le financement.

De combien de fonds propres un acheteur a-t-il besoin ?

Au moins 20 % du prix d’achat.

  • Jusqu’à la moitié (10 %) peut provenir de la caisse de pension – versement anticipé ou mise en gage
  • Les 10 % restants doivent être des fonds propres « durs » : épargne, pilier 3a, avance d’hoirie, donation
  • Capacité financière : coûts du logement au maximum un tiers du revenu brut (calculés avec 5 % d’intérêt, 1 % d’entretien, amortissement)

C’est pourquoi nous demandons tôt aux acheteurs une confirmation de financement.

Quel est le niveau des taux hypothécaires en 2026 ?

Selon la durée et la banque :

  • Hypothèques fixes : env. 1,4 % à 2,1 %
  • Hypothèques SARON : en dessous

Le calculateur hypothécaire sur la page Conseil financier vous montre les coûts mensuels.

Que devient mon hypothèque en cours lors de la vente ?

Elle est remboursée sur le prix de vente.

  • Pour les hypothèques fixes, la banque demande généralement une indemnité de remboursement anticipé
  • Demander le montant à l’avance
  • Alternative : l’acheteur reprend l’hypothèque

Votre question n’y figurait pas ?

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